L’organisation administrative d’une ASBL est essentielle pour garantir son bon fonctionnement tout au long de l’année. Un bon planning permet d’assurer la conformité aux obligations légales et fiscales tout en optimisant les ressources disponibles. La taxe sur le patrimoine est une obligation fiscale qui concerne certaines ASBL en fonction de la valeur de leur patrimoine. Cette réunion a pour but de clarifier les modalités de cette taxe et d’aider les ASBL à s’y conformer en toute sérénité.
Les questions abordées lors de la réunion :
✅ Quels sont les documents administratifs à déposer pour une ASBL tout au long de l’année ?
✅ Quels sont les délais à respecter pour les différentes déclarations, telles que la TVA, les obligations fiscales et autres ?
✅ Le dépôt aux Greffes du tribunal de l’entreprise est-il lié à la déclaration fiscale ?
✅ Le dépôt de la déclaration fiscale est-il également lié à la taxe sur le patrimoine ?
✅ Comment structurer le planning administratif pour éviter les oublis et garantir une gestion fluide ?
✅ Qu’est-ce que la taxe sur le patrimoine pour les ASBL ?
✅ Quelles ASBL sont concernées et qui doit effectuer la déclaration ?
✅ Sur quelle base le montant du patrimoine est-il calculé et quel est le taux appliqué ?
✅ Quels sont les délais à respecter et à qui adresser la déclaration ?
Les étapes essentielles :
-Organisation mensuelle et annuelle des déclarations fiscales, sociales et autres documents obligatoires.
-Calendrier des échéances fiscales et des publications légales.
-Suivi des obligations spécifiques à l’ASBL, telles que la taxe de patrimoine et la déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO).
-Vérification régulière de la conformité administrative pour éviter toute sanction ou pénalité.
Nous vous fournirons un guide complet pour planifier efficacement toutes les démarches administratives, vous permettant de respecter toutes les obligations légales dans les délais impartis. Un bon planning vous permet d’anticiper et de gérer sereinement l’année administrative de votre ASBL. Nous répondrons à toutes vos questions pour vous assurer une gestion optimale de votre asbl.
