Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) n’est pas une obligation légale pour les ASBL, mais il peut s’avérer extrêmement utile pour encadrer le fonctionnement quotidien de l’organisation, notamment dans la gestion des relations internes entre les membres, les bénévoles et les salariés.
Bien que le Code des Sociétés et Associations (CSA) ne l’impose pas, il arrive qu’il soit imposé par certains pouvoirs subsidiants.
Les statuts de l’ASBL peuvent prévoir sa création, ainsi que les modalités d’adoption.
Il est primordial d’établir des règles d’évaluation pour fixer la méthode comptable utilisée pour l’encodage des opérations et la détailler.
Les points abordés lors du webinaire :
> Si le ROI n’est pas obligatoire, qui pourrait l’imposer ?
> Dans quel cas peut-il être utile ?
> Que faut-il indiquer dans le ROI ?
> Les règles d’évaluation sont-elles obligatoires ?
> Comment les établir ?
> Quelles sont les mentions importantes ?
Cette formation vous expliquera l’utilité et la nécessité de mettre en place un ROI, tout en vous guidant dans sa création et son adoption pour optimiser la gestion interne de votre ASBL. De même, cette formation vous guidera dans l’établissement des règles d’évaluation obligatoires pour toute entreprise.
