Les fiches fiscales des sous-traitants sont des documents obligatoires permettant de déclarer les rémunérations versées à des prestataires externes.
La déclaration fiscale des ASBL, souvent appelée IPM pour « Impôt des personnes morales », peut sembler complexe, notamment avec l’introduction de la plateforme Biztax pour effectuer cette déclaration en ligne. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Et quelles sont les implications fiscales pour votre ASBL ?

Les points abordés lors de la réunion :

✅ De quoi s’agit-il exactement ?

✅ Pour quels sous-traitants faut-il déposer ces fiches fiscales ?

✅ Comment procéder pour établir et transmettre ces documents ?

✅ Quels sont les délais à respecter ?

✅ Existe-t-il des exceptions dispensant du dépôt de ces fiches ?

✅ Qu’est-ce que la déclaration fiscale IPM pour une ASBL ?

✅ Quand parle-t-on de Biztax et comment y accéder ?

✅ Faut-il un accès spécifique pour effectuer le dépôt de la déclaration fiscale ?

✅ L’ASBL sera-t-elle taxée ? Si oui, sur quels types de revenus ?

✅ Faut-il joindre des documents spécifiques à cette déclaration fiscale ?

✅ Mon ASBL est-elle soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés ?

✅ Quels sont les avantages et les obligations liés à la déclaration fiscale de l’ASBL ?

Cette formation vous permettra de mieux comprendre les obligations fiscales de votre ASBL, la procédure à suivre pour remplir et soumettre votre déclaration, ainsi que les conséquences fiscales éventuelles. Nous vous aiderons également à déterminer si votre ASBL est effectivement soumise à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés, et comment remplir correctement cette déclaration en ligne via Biztax. Nous vous expliquerons également comment et pour qui établir les fiches fiscales 281.50 ainsi que belcotax