Cette formation propose un tour d’horizon des principales évolutions légales impactant les ASBL, en lien avec le droit des entreprises, le Code des Sociétés et des Associations, ainsi que les obligations comptables et fiscales.
Les points abordés lors de la réunion :
Cadre juridique applicable aux ASBL
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Hiérarchie des normes et sources du droit
(Code de droit économique, Code des Sociétés et des Associations, autres textes applicables aux associations)
Actualités en droit civil
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Les conventions de commodat : cadre légal, enjeux et bonnes pratiques
Obligations comptables
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Rappels des obligations comptables des ASBL
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Focus sur la facturation électronique et ses implications pratiques
Droit fiscal des ASBL
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La taxe compensatoire des droits de succession (taxe sur le patrimoine)
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L’impôt des personnes morales (IPM), avec un focus sur les nouveautés 2025-2026
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La TVA : principes généraux, types d’assujettissement et exemptions applicables aux ASBL
- Fiscalité verte appliquée aux véhicules
Autres matières transversales
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Droit des volontaires
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Flexi-jobs
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Article 17 « new »
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Régime des artistes IAA
Autres actualités
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Points d’attention et évolutions récentes impactant la gestion et le fonctionnement des ASBL
